Mentions légales

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Les présentes mentions légales rassemblent les conditions générales qui régissent l'accès et l'utilisation du site web qu'Ignator® met gratuitement à la disposition des internautes via le domaine ignator.com. Ignator® est une marque déposée appartenant à la société Newlite Lighting Technology SL, dont le C.I.F. est ES B16714461 et le siège social est situé C/ Jarra 59, 14540, La Rambla, Córdoba, inscrite au Registre du commerce de Córdoba à la Feuille CO-42728, Tome 2804, Folio 201, inscription 1.

L'accès et l'utilisation de ce site web impliquent l'acceptation intégrale des présentes conditions générales dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières susceptibles de s'appliquer à certains services déterminés du site web.

Conditions générales d'utilisation

1. Politique de confidentialité

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité applicable à votre achat en ligne à ce lien.

2. Propriété intellectuelle et industrielle. Hyperliens

La propriété intellectuelle des éléments qui composent le présent site web, y compris son code source, sa conception, sa structure de navigation, ses bases de données et autres ressources exposées, appartient au propriétaire de la marque Ignator®, soit parce qu'il détient la titularité de leurs droits d'exploitation (reproduction, distribution, communication publique et transformation), soit parce qu'il dispose des licences d'exploitation nécessaires à leur utilisation.

La visualisation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site web ne sont autorisés que si les conditions suivantes sont réunies :

• Compatibilité avec les finalités du site web.
• Intention exclusive d'obtenir l'information pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales, d'expertise, judiciaires ou illicites est expressément interdite.
• Respect des droits du créateur et de l'intégrité des contenus du site web, toute modification de ceux-ci étant expressément interdite.

Certaines des images du site web peuvent provenir de pages de tiers ou de banques d'images. Toutes sont utilisées de bonne foi et publiées sous des licences qui permettent leur utilisation commerciale gratuitement ou parce que les droits de transmission et d'usage ont été acquittés. Dans ces cas, l'auteur et la source sont dûment indiqués, et la licence spécifiée au lieu d'origine leur est appliquée.

La propriétaire de la marque Ignator® est également titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services. Les références à des produits et services de tiers sur le site web n'impliquent pas l'existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de la part de la marque, sauf indication expresse contraire.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur le site web, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle d'Ignator® ou de tiers, donnera lieu aux responsabilités légalement établies. Aucun lien vers le Portail ne pourra être établi depuis tout autre site web sans le consentement préalable et exprès du propriétaire de la marque Ignator®.

3. Modifications

Afin d'améliorer les prestations du site web, la propriétaire de la marque Ignator® se réserve la faculté d'effectuer à tout moment et sans préavis des modifications et des mises à jour de l'information contenue sur le site web, de sa configuration et de sa conception, ainsi que des présentes mentions légales ou de toute autre condition particulière.

4. Exonération de responsabilité

La propriétaire de la marque Ignator® ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web ou à son contenu, mais s'engage à mener à bien, avec la plus grande diligence et sauf cas de force majeure, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, à effectuer les mises à jour et à rétablir la communication.

L'entreprise propriétaire du site web n'assume aucune responsabilité découlant des contenus, informations ou services liés depuis le site web, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans ceux-ci susceptibles de provoquer des altérations du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour ce motif. L'Utilisateur est informé que les communications via des réseaux ouverts ne sont pas sécurisées. Il lui incombe d'adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces risques et éviter les dommages à ses équipements, la perte de données et le vol d'informations confidentielles. À cet effet, il doit disposer de systèmes à jour de détection des logiciels malveillants, tels que virus, chevaux de Troie, etc., ainsi que de correctifs de sécurité à jour pour les navigateurs qu'il utilise.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à votre fournisseur de services d'accès à Internet, qui pourra vous renseigner davantage. La connexion à Internet nécessaire pour accéder au service n'est en aucun cas fournie par l'entreprise propriétaire du portail et relève de la responsabilité de l'Utilisateur. De même, les services de la société de l'information proposés sur le Portail et non soumis à une souscription préalable sont offerts à l'utilisateur sans contrepartie et n'entraînent pour lui que l'obligation de respecter les règles d'utilisation établies dans les présentes mentions légales.

Ignator® n'a donc, à l'égard de ces services, aucune obligation de respecter certains niveaux de disponibilité du Portail ni d'adopter des mesures de sécurité spécifiques. De même, l'entreprise propriétaire du site web pourra suspendre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les services non soumis à souscription à tout moment et sans préavis. La disposition précédente n'affectera pas les services réservés aux utilisateurs enregistrés ou faisant l'objet d'une souscription préalable, qui seront régis par leurs conditions spécifiques.

Ni Ignator® ni son entreprise propriétaire ne seront responsables de l'usage que des tiers feront des informations publiées sur son site web, ni des dommages subis ou pertes économiques qui, de manière directe ou indirecte, produisent ou pourraient produire des préjudices économiques, matériels ou sur les données, provoqués par l'utilisation de ces informations.

Participation des utilisateurs. Obligations

Certaines sections du site web permettent la communication des utilisateurs par l'envoi de textes via le formulaire prévu à cet effet. L'utilisation de cette faculté de communication implique la connaissance et l'acceptation préalable des conditions suivantes :

• Respecter la législation en vigueur, la morale et les bonnes mœurs socialement acceptées, ainsi que l'ordre public et les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation.
• N'adresser que des déclarations licites et véridiques, conformes aux finalités et objectifs poursuivis par le formulaire de communication.
• S'abstenir d'envoyer des contenus ou des liens diffamatoires, injurieux, offensants, insultants, racistes, obscènes, menaçants ou discriminatoires ; ainsi que commerciaux, promotionnels ou publicitaires.

De même, les utilisateurs reconnaissent :

• Qu'Ignator® n'est pas tenue de répondre aux consultations ou opinions transmises par ces canaux, ceux-ci ne constituant pas un moyen valable de notification, de transmission d'informations ou de souscription et de commande de services professionnels.
• Qu'Ignator® ne garantit en aucun cas la réception des contenus envoyés par les utilisateurs, ceux-ci étant préalablement filtrés par un filtre anti-spam et, le cas échéant, reçus selon les disponibilités du service d'administration.

6. For et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.

L'accès et l'utilisation du site web ignator.com sont subordonnés à la renonciation expresse et préalable à tout for ou juridiction qui pourrait correspondre aux utilisateurs dans l'exercice des droits découlant de l'utilisation et du contenu du portail web, en se soumettant expressément aux tribunaux de Montilla (Espagne) pour tout litige susceptible de découler de son utilisation.

En outre, conformément à l'article 14.1 du Règlement 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, nous vous informons de l'existence d'une plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, ainsi que de la possibilité de présenter votre réclamation par son intermédiaire en accédant au lien suivant :  Commission européenne : règlement en ligne des litiges (choisir la langue)

Conditions de prestation des services entre Ignator® et les utilisateurs de sa plateforme de commerce en ligne

1. Conditions générales d'utilisation. Information préalable

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les conditions particulières qui pourraient le cas échéant être établies, régiront expressément les relations nées entre Ignator® et les tiers (ci-après les « Utilisateurs ») qui s'informent via le site web.

Les présentes conditions générales ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, de la Loi 7/1998 sur les conditions générales de contractualisation, de la Loi 7/1996 sur l'organisation du commerce de détail, de la Loi 59/2003 du 19 décembre relative à la signature électronique et de toutes autres dispositions légales applicables.

Ignator®, en sa qualité de distributeur B2B, ne vend qu'à des grossistes et des professionnels, et ne le fait en aucun cas via ce canal web, mais informe les utilisateurs que, dans ses relations professionnelles, elle exclut expressément l'application du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du Texte refondu de la Loi générale de défense des consommateurs et usagers et autres lois complémentaires, sauf dans les situations où celle-ci s'avère impérative (Responsabilité du fabricant).

2. Services proposés

Les services proposés sur le portail seront régis tant par les dispositions des présentes conditions générales que, en particulier, par celles prévues dans les conditions particulières fixées pour chacun de ces services.

Pour pouvoir accéder à la prestation des services proposés via le Portail, Ignator® pourrait être amenée à remettre à l'Utilisateur un nom d'utilisateur et une clé secrète (« Mot de passe »). Le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis à l'Utilisateur sont des éléments d'identification et d'habilitation pour accéder aux services et ont un caractère personnel et incessible. Ignator® pourra effectuer, moyennant le préavis nécessaire, des modifications du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe, auquel cas les clés modifiées perdront leur validité.

Tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Portail et aux services qui y sont proposés seront à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que tous frais ou impôts auxquels la prestation de ces services pourrait donner lieu.

Une fois l'accès effectué, et pour procéder à l'utilisation des différents services, l'Utilisateur devra suivre toutes les indications et instructions affichées à l'écran, en remplissant à cet effet les conditions particulières et autres formulaires fixés pour chaque service, ce qui supposera la lecture et l'acceptation de toutes les conditions générales fixées dans les conditions générales d'utilisation du Portail, dans les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que, le cas échéant, dans les conditions particulières applicables.

3. Services et produits proposés. Finalité

Le présent site web ne dispose pas d'un système de commerce électronique, et ne prévoit pas la possibilité de réaliser des commandes, réservations, réclamations, remplacements ou retours par son intermédiaire.

Le présent site web ne permet pas non plus de réaliser des transactions économiques et nous ne vous demanderons jamais vos données bancaires ou d'autres moyens de paiement.

Le site web d'Ignator® a un caractère institutionnel à finalité divulgative, mettant à la disposition des utilisateurs du portail la connaissance et l'information sur les produits et les caractéristiques de la marque, ainsi que les nouveautés et l'actualité de l'entreprise.